Diagnostics obligatoires
pour l'avant travaux/
démolition

Quels sont les diagnostics obligatoires pour de l’avant et après travaux/démolition ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de l’avant travaux sont les suivants :

Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) qui est obligatoire si permis de construire d’avant le 01/07/1997, valable dans le cadre de l’opération prédéfinie.

Diagnostic Plomb avant travaux qui est obligatoire pour tous les bâtis qui ont un permis de construire datant de 1994 ou avant, recommandé pour de l’après 1994, valable dans le cadre de l’opération prédéfinie.

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de l’avant démolition sont les suivants :

Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) qui est obligatoire si permis de construire d’avant le 01/07/1997, valable dans le cadre de l’opération prédéfinie.

Diagnostic plomb avant démolition qui est obligatoire pour tous les bâtis qui ont un permis de construire datant de 1994 ou avant, recommandé pour de l’après 1994, valable dans le cadre de l’opération prédéfinie.

Diagnostic Termites avant Démolition qui est obligatoire lors d’une démolition si le bien est situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. Il est obligatoire et valide durant 6 mois.

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de l’après travaux/démolition sont les suivants :

Diagnostic Amiante après travaux qui est obligatoire après un retrait ou confinement d’amiante dans le but de s’assurer de son retrait ainsi qu’il ne pose plus de problèmes pour la santé des occupants du logement.

Diagnostic Plomb après travaux qui est obligatoire dans le cas où il était positif avant les travaux, dans le but de s’assurer du retrait du plomb qui doit avoir un taux inférieur à 1 mg/cm², validité illimitée si négatif.