avant location

Votre DPE avant location en
Île-de-France

« Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document permettant d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un logement ou bâtiment ou structure. »

LE DPE, C’EST QUOI ?

Le DPE est obligatoire pour tout type de logement, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Les résultats du DPE sont systématiquement transmis à L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Une note est attribuée suivant la consommation d’énergie et les émissions de GES du logement, cette note va de A (pour les logements les plus performants) à G (pour les logements les plus énergivores).

Le DPE a été introduit en 2006 afin d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements ; il a été renforcé en 2013 pour améliorer sa fiabilité, puis a connu une nouvelle réforme majeure au 1er juillet 2021.

Cette dernière version utilise désormais la méthode de calcul 3CL, plus précise, remplaçant l’ancienne méthode dite « facture », qui reste toutefois en vigueur pour les biens à usage professionnel.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vise notamment à éliminer les logements qualifiés de « passoires thermiques ».

Elle introduit les interdictions suivantes :

Depuis le 25 août 2022, les loyers des biens classés F et G sont gelés.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements dits « G+ » consommant plus de 450 kWh/m² d’énergie finale sont interdits à la location.

Depuis le 1er janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location.

Par la suite le 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F.

Pour finir, le 1er janvier 2034, les logements classés E.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans dans le cadre d’une location, ceux réalisés avant doivent être refaits.