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Lire la suite >« Le Diagnostic plomb avant travaux/démolition est obligatoire dans le cadre de travaux/démolition sur des immeubles bâtis, des ouvrages d’art, des installations industrielles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, entre autres; la loi ne fixant pas de date de construction.»
L’utilisation du plomb dans la peinture est interdite depuis 1949 uniquement pour les professionnels du bâtiment.
L’interdiction d’usage a commencé dès 1915 pour les peintres en bâtiment, puis en 1926 pour les artisans.
En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour travaux de peinture, mais il faut attendre 1993 pour l’interdiction de mise sur le marché de ces préparations.
Quant aux pigments à base de chromates de plomb, ils sont interdits depuis mai 2015.
Concernant le diagnostic plomb avant travaux/démolition, la réglementation ne fixe pas d’immeuble type ou de date de construction pour lesquels ce diagnostic est obligatoire.
Ce qui veut dire que tous les types de construction sont concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.
Toutefois d’après une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), il est préférable de procéder au diagnostic plomb avant travaux/démolition des bâtis construits avant 1994, la présence de plomb après cette date est très rare.
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