Copropriété

Votre diagnostic Plomb pour votre copropriété
en Île-de-France

« Le Diagnostic plomb (CREP) des parties communes est obligatoire depuis le 12 août 2008, si votre immeuble est destiné à l’usage d’habitation et a été construit avant le 01/01/1949, que celui-ci soit en copropriété ou non.»

LE DIAGNOSTIC PLOMB, C’EST QUOI ?

L’utilisation du plomb dans la peinture est interdite depuis 1949 uniquement pour les professionnels du bâtiment.

L’interdiction d’usage a commencé dès 1915 pour les peintres en bâtiment, puis en 1926 pour les artisans.

En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour travaux de peinture, mais il faut attendre 1993 pour l’interdiction de mise sur le marché de ces préparations.

Quant aux pigments à base de chromates de plomb, ils sont interdits depuis mai 2015.

Tout d’abord, le CREP des parties communes est obligatoire dans le cadre d’un usage d’habitation ou mixte, dès la mise en copropriété d’un immeuble ou au sein d’une copropriété existante ou d’un bâtiment d’habitation collectif en monopropriété, construit avant le 01/01/1949.

Suite à cela, chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non dégradé) à 3 (dégradé).

S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou location de son bien. Le propriétaire peut même y être contraint par le maire ou le préfet.

De plus, une copie du rapport est envoyé à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le diagnostic est valable de façon illimitée pour les parties communes, quelque soit le résultat, mais en cas de présence de Plomb et dégradation des peintures, il est conseillé de procéder à une surveillance et entretien si nécessaire.