Projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du Diagnostic de...
Lire la suite >« Le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire pour la mise en copropriété d’un bien de plus de 10 ans, copropriété insalubre ou en péril, et doit être soumis au vote à l’AG pour les copropriétés existantes sans obligation de le faire dans ce cas de figure.»
Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou dans le cadre d’une copropriété qui est insalubre ou en péril.
Il contient une analyse de l’état apparent des parties communes affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l’immeuble, ainsi qu’un DPE collectif ou Audit Énergétique suivant le nombre de lots, sans oublier le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire pour la mise en copropriété d’un bien de plus de 10 ans ou une copropriété insalubre/en péril ou dans une copropriété existante dans laquelle il doit obligatoirement être soumis au vote à l’AG sans obligation de le faire dans ce dernier cas de figure.
Le DTG doit être mise à jour tous les 10 ans, puisqu’il contient un état des lieux valable durant cette période, un DPE collectif ou Audit Énergétique Collectif qui doit être mise à jour tous les 10 ans si sa note est de D à G, ainsi qu’un PPT qui doit lui aussi, être mis à jour tous les 10 ans, pour les copropriété de plus de 15 ans.
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