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Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et doit être mis à jour tous les 10 ans.
Le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT.
Si le PPT n’est pas transmis dans un délai d’un mois, il peut être élaborer ou actualiser à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.
Depuis le 01/01/2023, seul les copropriétés de 201 lots ou plus, partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l’obligation de mettre en place ce PPT.
Toutefois, il peut être dispensé de le mettre en place si le Diagnostic Technique Global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
Il met en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et pour son bon entretien.
Le DTG étant obligatoire dans le but de produire un PPT à partir de celui-ci et du DPE collectif ou Audit Énergétique Collectif (AEC) suivant le nombre de lots.
La mise en place du PPT est obligatoire pour les copropriétés suivantes :
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