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Lire la suite >« Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif est obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation collectif dont le permis de construire est déposé avant le 01/01/2013, avec une entrée en vigueur entre le 01/01/2024 et 01/01/2026 suivant le nombre de lots, que vous soyez en copropriété ou monopropriété.»
Le DPE est obligatoire pour tout type de logement, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Les résultats du DPE sont systématiquement transmis à L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Une note est attribuée suivant la consommation d’énergie et les émissions de GES du logement, cette note va de A (pour les logements les plus performants) à G (pour les logements les plus énergivores et anciens).
Le nouveau DPE du 1er juillet 2021 se base sur la nouvelle méthode de calcul 3CL et non plus la méthode dite facture sauf pour de l’usage professionnel qui reste sur l’ancienne méthode.
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 01/01/2013 devront faire l’objet d’un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif).
Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :
Et ce, suivant l’article 158 de la loi n°2021-1104.
La seule solution viable dans le temps reste la rénovation énergétique !
Le DPE collectif réalisé depuis juillet 2021 suivant la méthode 3CL est valable 10 ans, sauf si le bien est classé A, B ou C, dans ce cas, il est illimité.
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Lire la suite >Je ne comprends pas pourquoi donc n’ai-je pas un DPE...
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