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Lire la suite >« Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document permettant d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un logement ou bâtiment ou structure. »
Le DPE est obligatoire pour tout type de logement, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Les résultats du DPE sont systématiquement transmis à L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Une note est attribuée suivant la consommation d’énergie et les émissions de GES du logement, cette note va de A (pour les logements les plus performants) à G (pour les logements les plus énergivores).
Le DPE a été introduit en 2006 afin d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements ; il a été renforcé en 2013 pour améliorer sa fiabilité, puis a connu une nouvelle réforme majeure au 1er juillet 2021.
Cette dernière version utilise désormais la méthode de calcul 3CL, plus précise, remplaçant l’ancienne méthode dite « facture », qui reste toutefois en vigueur pour les biens à usage professionnel.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vise notamment à éliminer les logements qualifiés de « passoires thermiques ».
Elle introduit des interdictions de location pour les logements classés « G+ » depuis 2023, G depuis 2025, F à partir de 2028 puis pour ceux classés E à partir de 2034. Ce qui rend de plus en plus difficile la vente de biens mal classés, car les propriétaires et futurs acquéreurs devront engager des travaux de rénovation énergétique pour éviter une dépréciation de leur bien.
Face à ces nouvelles réglementations, la rénovation énergétique devient la seule solution viable pour les propriétaires de biens classés E, F ou G ; en améliorant la performance énergétique de leur logement, ils peuvent non seulement éviter les interdictions de location, mais aussi augmenter la valeur de leur bien sur le marché immobilier.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans dans le cadre d’une vente, ceux réalisés avant doivent être refaits.
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