Nos diagnostics avant location

Diagnostics obligatoires
pour la location

Les locations d’habitations sont aussi soumises à des diagnostics techniques qu’il est important de fournir au locataire !

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

Avant de parler de diagnostics immobiliers, il faut comprendre ce qu’est le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) aussi appelé Diagnostic technique immobilier (DTI), qui est un ensemble de documents obligatoires à fournir lors de la location d’un logement en France. Il ne doit pas être confondu avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui se concentre uniquement sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien.

Le propriétaire/bailleur a l’obligation de remettre au locataire les documents suivants qui sont compilés dans le DDT :

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si permis de construire d’avant le 01/01/1949.

Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) si permis de construire d’avant le 01/07/1997.

Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Diagnostic Boutin (obligatoire si loué vide et destiné à la résidence principale ou mixte).

État de l’installation intérieure de l’électricité si installation de plus de 15 ans.

État de l’installation intérieure du gaz si installation de plus de 15 ans.

État des risques et pollutions (ERP).

État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) dit Diagnostic Bruit.

Le bailleur doit également joindre les diagnostics des parties communes ainsi que le carnet d’information du logement (CIL). Le carnet d’information du logement (CIL) n’a pas l’obligation de figurer dans ce dossier, il peut être fourni à part.

Les diagnostics des parties communes sont les suivants : Diagnostic Technique Global (DTG), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou Audit Énergétique, Diagnostic Technique Amiante (DTA), Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Hormis le DPE qui doit être affiché au moment de l’annonce et l’ERP qui doit être fourni au moment de la première visite, le bailleur doit joindre la totalité de ces dossiers en annexe du bail.

Objectif du DDT :

Le DDT a pour but d’informer le locataire sur l’état du logement, ses éventuels risques et ses caractéristiques techniques. Il permet une transparence dans la transaction immobilière et protège les parties prenantes contre les litiges futurs