Les bâtiments concernés par la réalisation des audits énergétiques réglementaire...
Lire la suite >« L’audit énergétique d’un logement est une analyse plus complète de ses performances énergétiques.
Il est destiné à connaître les points de déperditions thermiques d’un logement et proposer des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique ».
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022.
En complément du DPE, l’AER vise à permettre aux acquéreurs des maisons et bâtiments en monopropriété fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Il participe aux réductions de la consommation énergétique du parc de logements.
L’obligation d’audit énergétique s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est obligatoire pour les maisons et bâtiments en monopropriété mis en vente, suivant la note obtenue via le DPE et un calendrier prédéfini.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
– 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
– 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
– 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
La seule solution reste la rénovation énergétique !
La validité de l’audit énergétique obligatoire est de 5 ans pour une vente.
Il faut compter pour l’Audit Energétique Réglementaire (AER, prix début 2023) :
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Les bâtiments concernés par la réalisation des audits énergétiques réglementaire...
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À ce jour, ni les textes ni la jurisprudence n’ont,...
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Via un décret paru au Journal officiel du 5 octobre...
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