L’audit énergétique obligatoire repoussé au 1er avril 2023 !

Nous le savions depuis fin juillet 2022, cela a été confirmé dans le Parisien, Olivier Klein ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a confirmé une nouvelle fois le report de l’audit énergétique obligatoire pour le 1er avril 2023.

Cet audit avait été reporté une première fois pour le 1er septembre 2022 au lieu du 1er janvier 2022 prévu initialement.

Cela est dû à un couac avec le cumul du problème que pose la formation des diagnostiqueurs, du modèle de rapport non prêt et des logiciels non validés, suite à l’erreur du lancement du nouveau DPE le 1er juillet 2021, qui avait été suspendu en septembre 2021 avant d’être relancé fin octobre 2021, début novembre 2021, l’état ne souhaitait pas aller vers un nouvel échec qui entrainerait un manque de confiance envers la profession et le bienfait de la lutte contre les “passoires énergétiques”.

Espérons que ces 6 mois supplémentaires permettront un déploiement plus serein de ce nouveau diagnostic qui rappelons le, sera obligatoire pour les maisons individuelles et bâtiment en monopropriété disposant d’une notation DPE, tout d’abord F et G le 1er avril 2023, puis E, le 1er janvier 2025 et pour finir D, le 1er janvier 2034.

A quoi sert ce diagnostic Audit énergétique ?

Le diagnostic Audit énergétique obligatoire permettra de formuler les propositions de travaux qui amélioreront la performance énergétique du bâti concerné. Il présente à minima deux scénarios de travaux à réaliser pour faire passer le logement en notation C pour les logements classés F et G avant travaux ou B pour les logements classés E ou D avant travaux.

Ce diagnostic doit être remis au potentiel futur acquéreur dès la première visite du bien ainsi que joint à la promesse de vente. 

L’objectif principal est surtout d’informer l’acquéreur de la teneur et du montant des travaux à engager pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Cet audit comprend notamment :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
• une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
• des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :

• l’estimation des économies d’énergie ;
• l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
• l’estimation du montant des travaux ;
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont  :

• les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
• les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;

Pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété (dans notre cas) :

• les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).