Tous les logements classés G qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an (énergie finale) voient désormais leur loyer gelé à compter du 24 août 2022. Pour rappel, l’énergie finale est l’énergie au stade final de la chaîne de transformation de l’énergie, c’est-à-dire au stade de son utilisation par le consommateur final.
Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission de l’uranium.
En plus de l’impossibilité dorénavant d’augmenter le loyer desdits logements, à partir du 1er janvier 2023, ces mêmes passoires thermiques, les plus gourmandes en énergie ne pourront plus être mises ou remises en location.
Ce n’est qu’un début, il s’agit de la première salve d’une série de mesures visant à encourager les travaux de rénovation dans les logements les plus mal notés lors des diagnostics de performance énergétique (DPE). L’interdiction de mise et remise en location sera étendue à tous les logements G en 2025, puis aux F en 2028, et aux E en 2034. Les ventes seront également encadrées à partir du 1er avril 2023, avec un audit énergétique obligatoire pour les maisons individuelles et bâtiment en monopropriété.
Rappelons que ces DPE sont obligatoires tant pour vendre que pour louer un bien immobilier, et que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, doivent être refaits avant le 31 décembre 2024, ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront caduques dès le 31 décembre 2022.
