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paris

Interdiction de location dès le 01/01/2023 pour les logements les plus énergivores !

Tous les logements classés G qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an (énergie finalevoient désormais une interdiction de location ou remise en location, alors que leur loyer était gelé depuis le 24 août 2022. Pour rappel, l’énergie finale est l’énergie au stade final de la chaîne de transformation de l’énergie, c’est-à-dire au stade de son utilisation par le consommateur final.

Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l’énergie hydraulique, l’énergie du vent, la géothermie et l’énergie tirée de la fission de l’uranium.

Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2.
 
Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) ne pourront alors plus être proposés à la location, passée cette échéance.
 
Par ailleurs, les locataires des passoires thermiques pourraient exiger de leur bailleur des travaux de rénovation.
 
D’ici à 2025, le texte de loi prévoit qu’il sera interdit d’augmenter le loyer de tous les logements classés G (soit les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
 
Puis l’interdiction de mise et remise en location sera étendue à tous les logements classés F en 2028, et aux E en 2034.
 
Les ventes seront également encadrées à partir du 1er avril 2023, avec un audit énergétique obligatoire pour les maisons individuelles et bâtiment en monopropriété.
 
Rappelons que ces DPE sont obligatoires tant pour vendre que pour louer un bien immobilier, et que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, doivent être refaits avant le 31 décembre 2024, ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont caduques depuis le 31 décembre 2022.