La loi a été publiée : les meublés de tourisme vont progressivement s’aligner sur les règles de la location longue durée, avec une obligation de décence énergétique. Les premiers concernés sont les nouveaux meublés qui arrivent sur le marché de la location saisonnière, pour lesquels le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais obligatoire.
Qui est concerné ?
Pour le moment, seuls les nouveaux meublés mis en location saisonnière sont visés par cette obligation. Cependant, cette règle ne s’applique pas si le logement constitue la résidence principale du preneur. Ainsi, les propriétaires qui louent leur logement, même partiellement, en sont exemptés.
Les exigences du DPE
Selon la loi, le DPE devra être annexé à la demande d’autorisation préalable transmise en mairie. Les meublés devront afficher une étiquette énergétique E au minimum (D à partir de 2034). Si le logement est classé F ou G, il ne pourra plus être mis sur le marché de la location touristique !
Un répit pour les meublés existants
Les meublés déjà en activité bénéficient d’un délai supplémentaire. Leurs propriétaires ne seront soumis à l’obligation de décence énergétique qu’à partir de 2034. À cette date, ils devront également justifier d’une étiquette E au minimum pour continuer à louer leur bien.
Des sanctions pour garantir l’application de la loi
Pour veiller au respect de ces nouvelles règles, des sanctions sont prévues. À partir de 2034, le maire pourra demander à tout moment le DPE d’un meublé. Le propriétaire aura alors deux mois pour le transmettre, sous peine d’une astreinte de 100 €uros par jour de retard. En cas de non-respect de l’obligation de décence énergétique, les propriétaires qui continueraient à louer un meublé classé F ou G s’exposent à une amende pouvant atteindre 5.000 €uros.
En résumé
Cette nouvelle réglementation marque une étape importante vers un tourisme plus responsable et durable. Elle incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements tout en offrant aux voyageurs une meilleure transparence sur l’impact écologique de leur hébergement. Une mesure qui s’inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique. 🌍
